Signer l'initiative européenne «Confiance et Liberté»
L'initiative «Confiance et liberté» appelle à des mesures concernant le consentement éclairé, la dignité humaine, la liberté et l'autonomie corporelle. En particulier, l'initiative fait référence au droit de prendre des décisions éclairées concernant les soins de santé et les options de traitement, au libre consentement et à l'amélioration de l'accès à l'information.
Les organisateurs de l'initiative demandent également des mesures renforçant la transparence et l'accès à l'information dans les processus décisionnels de l'UE.
Pour nos concitoyens européens, nous avons le plaisir d'annoncer que l'initiative citoyenne officielle pour la confiance et la liberté est désormais ouverte à la signature.
Bien que cette initiative ne puisse pas être signée par un Suisse vivant en Suisse ou à l'étranger, tout citoyen(ne) de l'UE – les pays sont indiqués ci-dessous – domicilié(e) en Suisse ou à l'étranger peut signer.
Objectifs de l'initiative
Nous appelons la Commission à adopter une législation qui favorise la liberté, la transparence, la responsabilité et l’engagement individuel au sein de l’UE, ainsi qu’à établir et renforcer l’équilibre des pouvoirs, en veillant à ce que les institutions de l’UE répondent aux besoins et aux intérêts des personnes tout en défendant nos droits humains tels qu’ils sont consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : dignité humaine, droit à la vie, droit à l’intégrité de la personne, interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, droit à la liberté et à la sécurité, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, liberté d’esprit, de conscience et de religion, liberté d’expression et d’information, liberté de réunion et d’association.
Nous invitons instamment la Commission à défendre le patrimoine moral et spirituel inscrit dans le préambule de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en promouvant les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité, en favorisant la démocratie et l’état de droit et en donnant la priorité à l’individu au moyen de la citoyenneté de l’Union et d’une zone de liberté, de sécurité et de justice.
1. Défendre la dignité humaine et la reconnaissance du consentement éclairé
Nous exhortons la Commission européenne à proposer une recommandation d’acte juridique destiné aux États membres sur la définition du consentement éclairé, promouvant la primauté de la dignité humaine, de la liberté et de l’autonomie corporelle au sein de l’Union. Cet acte juridique devrait donner la priorité aux principes clés suivants:
1.
Respect de l’autonomie et de l’intégrité individuelles: promouvoir les principes fondamentaux de l’autonomie et de l’intégrité individuelles, et de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants dans les contextes médicaux; reconnaître le consentement éclairé comme étant le droit de toute personne à prendre des décisions en connaissance de cause en ce qui concerne ses soins de santé et les possibilités de traitement pour elle-même et ses enfants.
2.
Préservation d’un libre consentement en toutes circonstances: le libre consentement est essentiel tant dans le cadre de la recherche (essais cliniques) que des traitements, même en cas d’urgence. Ces principes fondamentaux ne peuvent être suspendus, pour quelque raison que ce soit. Aucune exception n’est admise. Le consentement éclairé devrait être donné librement sans pression ni contrainte indue.
3.
Fourniture d’informations précises, compréhensibles et accessibles: les patients doivent recevoir des informations précises et accessibles sur leur état de santé, sur les traitements disponibles, ainsi que sur les risques et avantages potentiels. Une communication transparente entre les professionnels de la santé et les patients est essentielle.
4.
Compréhension globale des essais cliniques et des procédures médicales: les patients doivent comprendre pleinement la nature, la finalité, les risques et les avantages potentiels des essais cliniques, des procédures médicales ou des traitements pour prendre des décisions en connaissance de cause.
5.
Reconnaissance du droit de refuser ou de retirer son consentement: les personnes ont le droit de refuser ou de retirer leur consentement à chacune des étapes de leur parcours médical, sans subir de pression ou de contrainte injustifiée. Les prestataires de soins de santé devraient respecter et honorer les décisions des patients.
2. Renforcer la transparence et donner aux citoyens les moyens d’agir
Nous demandons à la Commission d’introduire un acte juridique qui renforce la transparence et l’accès à l’information dans les processus décisionnels de l’Union:
1.
Prescrire plus de transparence en imposant la publication des ordres du jour, des procès-verbaux des réunions, des rapports internes, des courriels et des SMS.
2.
Divulguer les activités de lobbying en mettant sur pied un registre public des noms de lobbyistes (et pas seulement des organisations) et de leurs interactions avec les fonctionnaires de l’UE.
3.
Interdire les réunions secrètes: les fonctionnaires de l’UE ne devraient pas participer seuls à des réunions secrètes; des représentants de citoyens et des parlementaires locaux, nationaux et européens devraient être présents.
4.
Évaluer l’intérêt public par rapport à l’intérêt privé: des mécanismes devraient être mis en place pour évaluer la prévalence de l’intérêt public par rapport à l’intérêt privé, en particulier en ce qui concerne les secrets d’affaires susceptibles d’influer sur des objectifs de politique publique tels que la santé publique.
5.
Prévoir des sanctions en cas d’infractions: des sanctions efficaces devraient être mises en place pour les fonctionnaires de l’UE qui enfreignent ces règles.
Des citoyens de sept pays européens lancent l'initiative «Confiance et Liberté» en tant qu'initiative européenne (IEC).
Désormais les personnes intéressées, dès 16 ans, peuvent s'inscrire pour rejoindre notre communauté.
Le 4 juillet 2023, sept citoyens de différents pays européens ont dévoilé une proposition influente pour la nouvelle initiative citoyenne connue sous le nom de «initiative citoyenne européenne».
Confiance et Liberté
Cette initiative, inspirée des outils de démocratie directe de la Suisse et introduite dans le traité de Lisbonne en 2007, vise à accroître la participation directe des citoyens à l'élaboration des politiques de l'UE.
L'initiative pour la confiance et la liberté est une réponse résolue à la consolidation du pouvoir observée au sein des gouvernements et des institutions, où se déroulent de vastes négociations avec des organisations non gouvernementales et non transparentes, telles que l'OMS. Les citoyens s'inquiètent de la menace qui pèses sur la liberté de choix, en particulier en ce qui concerne les décisions personnelles en matière de santé. Il y a une perte de confiance des les institutions gouvernementales qui négocient des documents juridiques tels que les amendements au Règlement sanitaire international (RSI) et le projet de traité de l'OMS.
L'annonce de la proposition d'initiative a eu lieu au Parlement européen à Bruxelles le 4 juillet et a reçu le soutien de membres éminents du Parlement européen :
– Christine Anderson (Allemagne)
– Cristian Terheș (Roumanie)
– Ivan Vilibor Sinčić (Croatie)
– Mislav Kolakušić (Croatie)
– Virginie Joron (France)
Ces députés européens reconnaissent l'importance de l'initiative Confiance et Liberté pour la sauvegarde des libertés individuelles et sa promotion au sein de l'Union européenne.
https://euci.info/
Regardez les vidéos ci-dessous (en anglais) pour savoir plus.